STATUTS DE L’ASSOCIATION « Jean Pierre Médaille »
Art. 1er – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Jean Pierre Médaille ».
Art. 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :
Art. 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 66 rue Pierre Dupont, 69001 LYON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Art. 4 – DURÉE
L’Association est à durée illimitée.
Art. 5 – COMPOSITION
L’association se compose de : a) Membres actifs qui, en raison de l’intérêt qu’ils portent aux buts de l’association et des liens qu’ils ont avec la Congrégation Saint Joseph de Lyon, sollicitent leur adhésion comme membres de l’Association. b) Membres fondateurs. c) La Provinciale des Sœurs de la Province d’Europe, ou sa déléguée, est membre de droit.
Art. 6 – ADMISSION DES MEMBRES
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue sur les demandes d’admission présentées. L’admission doit être confirmée par l’Assemblée Générale Ordinaire (cf. art 10).
Art. 7 – MEMBRES – COTISATIONS
L’Assemblée Générale fixe chaque année le montant de la cotisation. Il est précisé dans le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale.
Art. 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Art. 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
Art. 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président ou du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être abordés.
L’Assemblée Générale confirme la nomination des nouveaux membres de l’Association, arrivés en cours d’année. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil : celui-ci se fait par tiers des membres du CA.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf l’élection des membres du conseil qui se fait à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
La première Assemblée Générale est convoquée par la Provinciale. Elle est composée des membres fondateurs. Elle procède à l’élection en son sein des membres du Conseil d’Administration. Ce CA est élu pour 3 ans sans renouvellement durant cette période. Le vote a lieu à bulletin secret.
Art. 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par les présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’Association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Art. 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’Administration de 6 à 9 membres, élus par l’AG pour un mandat de 3 années, renouvelable. À l’issue de la première période de 3 ans, (cf. art 10), le renouvellement se fera par la suite par tiers avec tirage au sort pour chaque année. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration des mandats des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La voix de la Provinciale ou de sa déléguée doit se retrouver dans la majorité pour qu’une décision soit approuvée.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Art. 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
Le bureau peut être complété par des adjoints aux différentes fonctions. Le premier bureau est, comme le premier CA, élu pour 3 ans.
Art. 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Art. 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fera ensuite approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Art. 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant un but similaire, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Lyon, le 10 mai 2019.
Le Président : Jacques Michon La Secrétaire adjointe : Gilberte Baeza